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Permis de construire à Les Fourgs (25300) - 381 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02525417P0001 délivré le 2017/05/29 à LES FOURGS autorise une construction neuve pour un programme de 381 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACCOR'DIAG IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 381 m² sur 66 Bi GRANDE RUE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 mai 2017 par la commune de LES FOURGS. Implanté 66 Bi GRANDE RUE, à Les Fourgs (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACCOR'DIAG IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 570 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 381 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 381 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

LES FOURGS compte 1 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 66 Bi GRANDE RUE, Les Fourgs (25300).

Références cadastrales : ZT, 102, ZT, 99.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACCOR'DIAG IMMO (SIREN 352793194, SIRET 35279319400023, APE 71.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES FOURGS (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation193 m²381 m²0 m²193 m²0 m²188 m²381 m²
Autres locaux non résidentiels167 m²0 m²0 m²167 m²0 m²-167 m²0 m²
Total360 m²381 m²0 m²360 m²0 m²21 m²381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée381 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée193 m²
Surface après travaux (totale)381 m²
Superficie du terrain1 570 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525417P0001
  • Code commune INSEE : 25254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fourgs (25300). Les travaux prévoient la création de 381 m² et des démolitions de 360 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 1 570 m².

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