Permis de construire à Les Fourgs (25300) - 540 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02525412P0017 délivré le 2013/02/21 à Les Fourgs autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 540 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (436 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 février 2013 par la commune de Les Fourgs. Implanté 82bis grande rue, à Les Fourgs (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 540 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (218 m² issues de transformation, 218 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 540 m².
Les Fourgs compte 1 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 82bis grande rue, Les Fourgs (25300).
Références cadastrales : ZU, 159a.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Fourgs (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 540 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 0 m² |
| Total | 540 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 540 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 218 m² |
| Total détail | 218 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 540 m² |
| Superficie du terrain | 1 540 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 63 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02525412P0017
- Code commune INSEE : 25254 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fourgs (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 436 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 1 540 m².
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