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Autorisation d’urbanisme PC n°02525412P0014 à Les Fourgs (25300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02525412P0014). Le projet est situé au 6 RUE Haute Joux à Les Fourgs (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2013, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 4 861 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 657 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE Haute Joux, Les Fourgs (25300).

Références cadastrales : ZJ, 163, ZJ, 113, ZJ, 101p.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : Miserey-Salines (25480).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 657 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²507 m²0 m²0 m²507 m²657 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²507 m²-507 m²-507 m²
Autres locaux non résidentiels507 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²507 m²
Total657 m²0 m²507 m²0 m²507 m²0 m²657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)657 m²
Superficie du terrain4 861 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525412P0014
  • Code commune INSEE : 25254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Fourgs (25300). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 861 m².