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Permis de construire à Fourchambault (58600) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05811724N0027 délivré le 2024/08/21 à FOURCHAMBAULT autorise une transformation sans extension pour un programme de 50 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 4S HABITAT 59, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 21 août 2024 par la commune de FOURCHAMBAULT. Implanté 59 Rue du 4 Septembre, à Fourchambault (58600), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI 4S HABITAT 59.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 645 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 50 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

FOURCHAMBAULT compte 4 037 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 59 Rue du 4 Septembre, Fourchambault (58600).

Références cadastrales : AD, 235, AD, 235.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 4S HABITAT 59 (SIREN 982953077, SIRET 98295307700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation50 m²0 m²50 m²0 m²50 m²50 m²
Total50 m²0 m²50 m²0 m²50 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain645 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05811724N0027
  • Code commune INSEE : 58117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fourchambault (58600). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 645 m².

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