Permis de construire à Fourcatier Et Maison Neuve (25370) - 106 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°02525224P0002 délivré le 2025/01/16 à FOURCATIER ET MAISON NEUVE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 734 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHEZ MARIE-LOUISE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (532 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 16 janvier 2025 par la commune de FOURCATIER ET MAISON NEUVE. Implanté 3 RUE DU VILLAGE, à Fourcatier Et Maison Neuve (25370), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CHEZ MARIE-LOUISE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 960 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 106 m², dont 266 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 734 m².
FOURCATIER ET MAISON NEUVE compte 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DU VILLAGE, Fourcatier Et Maison Neuve (25370).
Références cadastrales : ZA, 23, ZC, 102.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CHEZ MARIE-LOUISE (SIREN 925197220, SIRET 92519722000013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FOURCATIER ET MAISON NEUVE (25370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 628 m² · Surface après travaux (totale) : 734 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 106 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 734 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | -266 m² | 0 m² |
| Total | 628 m² | 106 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 106 m² | 734 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 266 m² |
| Total détail | 266 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 106 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 734 m² |
| Superficie du terrain | 2 960 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02525224P0002
- Code commune INSEE : 25252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fourcatier Et Maison Neuve (25370). Les travaux prévoient la création de 106 m² et des transformations pour 532 m²; la surface après travaux atteint 734 m². Le terrain couvre 2 960 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fourcatier-et-Maison-Neuve (25370)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2022 - RUE DU VILLAGE - nouvelle construction - 132 m² Habitation
- 2020 - RUE DU VILLAGE - nouvelle construction - 228 m² Habitation
- 2020 - RUE DU VILLAGE - nouvelle construction - 150 m² Habitation
- 2018 - RUE DU VILLAGE - nouvelle construction - 156 m² Habitation
- 2017 - RUE DU VILLAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 560 m² Hébergement hôtelier
- 2017 - Lieu-dit ""Les Crets Paris"" - nouvelle construction - 134 m² Habitation
- 2014 - DU VILLAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 390 m² Hébergement hôtelier
- 2013 - du Village - nouvelle construction - 152 m² Habitation