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Permis de construire à Fouras (17450) - 184 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01716812R0054 délivré le 2013/03/18 à Fouras autorise une construction neuve pour un programme de 184 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NATUR'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 184 m² sur 48 RUE Rigault de Genouilly. Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Fouras. Implanté 48 RUE Rigault de Genouilly, à Fouras (17450), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NATUR'HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 496 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Fouras compte 4 061 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 RUE Rigault de Genouilly, Fouras (17450).

Références cadastrales : A, 276.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NATUR'HABITAT (SIREN 519241525, SIRET 51924152500012, APE 46.18Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Saint-Laurent-de-la-Pree (17450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Total0 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée184 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain496 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01716812R0054
  • Code commune INSEE : 17168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fouras (17450). Les travaux prévoient la création de 184 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 496 m².

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