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Autorisation d’urbanisme PC n°0381721410010 à FOUR (38080) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381721410010). Le projet est situé au 5 Les Cours à FOUR (38080). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2014, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 678 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 160 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 Les Cours, FOUR (38080).

Références cadastrales : AB, 110, AB, 195.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACD PROMOTION (SIREN 531532281, SIRET 53153228100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT PRIEST (69800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : -72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation177 m²0 m²335 m²17 m²160 m²158 m²335 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²175 m²-175 m²-175 m²
Autres locaux non résidentiels231 m²0 m²0 m²55 m²0 m²-55 m²176 m²
Total408 m²0 m²335 m²72 m²335 m²-72 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée160 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain678 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381721410010
  • Code commune INSEE : 38172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOUR (38080). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 160 m² et parcelle de 678 m².