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Autorisation d’urbanisme PC n°01614314C0003 à Fouquebrune (16410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01614314C0003). Le projet est situé au Le Petit Buguet à Fouquebrune (16410). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juillet 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 957 m². La surface de plancher créée atteint 49 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 284 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Petit Buguet, Fouquebrune (16410).

Références cadastrales : D, 238, D, 237, D, 236.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU PETIT BUGUET (SIREN 801610239, SIRET 80161023900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Fouquebrune (16410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²49 m²235 m²0 m²0 m²284 m²284 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²235 m²-235 m²-235 m²
Autres locaux non résidentiels252 m²0 m²0 m²17 m²0 m²-17 m²235 m²
Total252 m²49 m²235 m²17 m²235 m²32 m²284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)284 m²
Superficie du terrain1 957 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01614314C0003
  • Code commune INSEE : 16143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fouquebrune (16410). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 49 m², 0 m² et parcelle de 1 957 m².