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Autorisation d’urbanisme PC n°04710023A0019 à Foulayronnes (47510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04710023A0019). Le projet est situé au Route Royale à Foulayronnes (47510). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 novembre 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 828 m². La surface de plancher créée atteint 624 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 624 m².

Localisation du projet

Adresse : Route Royale, Foulayronnes (47510).

Références cadastrales : AP, 132, AP, 133, AP, 134.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROYALE (SIREN 977797315, SIRET 97779731500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Pujols (47300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 624 m² · Variation nette totale : 624 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²624 m²0 m²0 m²0 m²624 m²624 m²
Total0 m²624 m²0 m²0 m²0 m²624 m²624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée624 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)624 m²
Superficie du terrain3 828 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite624 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04710023A0019
  • Code commune INSEE : 47100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Foulayronnes (47510). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 624 m², 0 m² et parcelle de 3 828 m².