← Retour à la liste des autorisations sur la commune Foulayronnes

Autorisation d’urbanisme PC n°04710023A0006 à FOULAYRONNES (47510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04710023A0006). Le projet est situé au RTE ROYALE à FOULAYRONNES (47510). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 3 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 août 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 168 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 604 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 604 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RTE ROYALE, FOULAYRONNES (47510).

Références cadastrales : AP, 165, AP, 166, AP, 167.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE FOULAYRONNES (SIREN 987814191, SIRET 98781419100019, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SEILH (31830)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation188 m²604 m²0 m²188 m²0 m²416 m²604 m²
Total188 m²604 m²0 m²188 m²0 m²416 m²604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée604 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée188 m²
Surface après travaux (totale)604 m²
Superficie du terrain2 168 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite604 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04710023A0006
  • Code commune INSEE : 47100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOULAYRONNES (47510). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 604 m², 0 m² et parcelle de 2 168 m².