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Autorisation d’urbanisme PC n°04710021A0015 à FOULAYRONNES (47510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04710021A0015). Le projet est situé au Macrolot 2B route Royale à FOULAYRONNES (47510). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2021, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 906 m². La surface de plancher créée atteint 759 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 759 m².

Localisation du projet

Adresse : Macrolot 2B route Royale, FOULAYRONNES (47510).

Références cadastrales : AP, 149, AP, 110.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN (SIREN 274700020, SIRET 27470002000028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AGEN (47000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 759 m² · Variation nette totale : 759 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²705 m²0 m²0 m²0 m²705 m²705 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Total0 m²759 m²0 m²0 m²0 m²759 m²759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée759 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)759 m²
Superficie du terrain1 906 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite54 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04710021A0015
  • Code commune INSEE : 47100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOULAYRONNES (47510). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 759 m², 0 m² et parcelle de 1 906 m².