Permis de construire à Foulain (52800) - 193 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°05220522C0005 délivré le 2023/02/16 à FOULAIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 193 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI L'ENTRE DEUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 5 Rue de Moiron. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 février 2023 par la commune de FOULAIN. Implanté 5 Rue de Moiron, à Foulain (52800), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI L'ENTRE DEUX.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 216 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 193 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
FOULAIN compte 689 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Rue de Moiron, Foulain (52800).
Références cadastrales : AA, 84, AA, 186.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI L'ENTRE DEUX (SIREN 911357606, SIRET 91135760600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHENOVE (21300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 192 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 101 m² | -105 m² | 1 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 101 m² | 4 m² | 101 m² | -4 m² | 193 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 101 m² |
| Total détail | 101 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 193 m² |
| Superficie du terrain | 1 216 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05220522C0005
- Code commune INSEE : 52205 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foulain (52800). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 193 m². Le terrain couvre 1 216 m².
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