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Permis de construire n°PC 0803381600007 à Fouilloy (80) pour 46 logements délivré le 23 novembre 2016 à SARL R.I.P.N. REALISATIONS IMMOBILIERES PICARDES ET NORMANDES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0803381600007 délivré le 23 novembre 2016 par la ville de Fouilloy (80800), pour un projet situé 43 Jules Lardiere, FOUILLOY (80800). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 850 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SARL R.I.P.N. REALISATIONS IMMOBILIERES PICARDES ET NORMANDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 43 Jules Lardiere, FOUILLOY (80800), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2016 par la Ville de Fouilloy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 46 logements portant la surface de plancher totale à 3 388 m² sur une emprise foncière de 3 850 m². La surface de plancher créée atteint 1 110 m² dont habitation (1 110 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 388 m²
  • Surface du terrain : 3 850 m²
  • Référence cadastrale : AC 266, AC 265, AC 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/23
Foncier3 850 m²
Surface construite3 388 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL R.I.P.N. REALISATIONS IMMOBILIERES PICARDES ET NORMANDES
  • SIREN : 384650073
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 329 m²
Surface après travaux (totale) 3 388 m²
Variation nette totale 1 059 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 110 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²
Autres locaux non résidentiels 2 329 m² 0 m² 0 m² 51 m² 2 278 m² -2 329 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 2 278 m²
Total 2 329 m² 1 110 m² 2 278 m² 51 m² 2 278 m² 1 059 m² 3 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4528801 46
8,7 % 10,9 % 60,9 % 17,4 % 0,0 % 2,2 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 novembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 7 jours.

  • Autorisation : 23 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 59 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0803381600007
  • Code commune INSEE : 80338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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