Permis de construire à Le Fouilloux (17270) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°01716716H0001 délivré le 2016/02/18 à Le Fouilloux autorise une transformation avec extension pour un programme de 62 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 février 2016 par la commune de Le Fouilloux. Implanté Lieu-dit Le Moulin du Bout, à Le Fouilloux (17270), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Moulin du Bout.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 177 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 26 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 62 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Le Fouilloux compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Moulin du Bout, Le Fouilloux (17270).
Références cadastrales : E, 323, E, 316.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Fouilloux (17270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 26 m² | 34 m² | 4 m² | 34 m² | 22 m² | 62 m² |
| Total | 40 m² | 26 m² | 34 m² | 4 m² | 34 m² | 22 m² | 62 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 26 m² |
| Surface transformée | 34 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 62 m² |
| Superficie du terrain | 1 177 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01716716H0001
- Code commune INSEE : 17167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Fouilloux (17270). Les travaux prévoient la création de 26 m², des transformations pour 68 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 1 177 m².
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