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Autorisation d’urbanisme PC n°04209716A0039 à LA FOUILLOUSE (42480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04209716A0039). Le projet est situé au LE BOURG à LA FOUILLOUSE (42480). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 décembre 2016, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 5 427 m². La surface de plancher créée atteint 108 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 848 m².

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, LA FOUILLOUSE (42480).

Références cadastrales : AH, 118, AH, 118, AH, 118.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (SIREN 409898715, SIRET 40989871500019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT ETIENNE (42007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 848 m² · Variation nette totale : -157 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²108 m²2 740 m²0 m²0 m²2 848 m²2 848 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 740 m²-2 740 m²-2 740 m²
Autres locaux non résidentiels3 005 m²0 m²0 m²265 m²0 m²-265 m²2 740 m²
Total3 005 m²108 m²2 740 m²265 m²2 740 m²-157 m²2 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés35
Surface créée108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 848 m²
Superficie du terrain5 427 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04209716A0039
  • Code commune INSEE : 42097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA FOUILLOUSE (42480). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 108 m², 0 m² et parcelle de 5 427 m².