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Autorisation d’urbanisme PC n°04209713A0004 à LA FOUILLOUSE (42480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04209713A0004). Le projet est situé au LE BAS ROLLET à LA FOUILLOUSE (42480). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 457 m². La surface de plancher créée atteint 573 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 094 m².

Localisation du projet

Adresse : LE BAS ROLLET, LA FOUILLOUSE (42480).

Références cadastrales : BY, 67.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT GALMIER (42330).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 094 m² · Variation nette totale : 573 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²-170 m²-170 m²
Autres locaux non résidentiels521 m²520 m²170 m²0 m²0 m²690 m²1 211 m²
Total521 m²573 m²170 m²0 m²170 m²573 m²1 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée573 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 094 m²
Superficie du terrain2 457 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 041 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04209713A0004
  • Code commune INSEE : 42097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA FOUILLOUSE (42480). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 573 m², 0 m² et parcelle de 2 457 m².