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Autorisation d’urbanisme PC n°04209712A0031 à LA FOUILLOUSE (42380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04209712A0031). Le projet est situé au 16 AV JEAN FAURE à LA FOUILLOUSE (42380). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2013, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 42 774 m². La surface de plancher créée atteint 828 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 828 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 AV JEAN FAURE, LA FOUILLOUSE (42380).

Références cadastrales : AI, 1, AI, 1, AI, 1.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARLINE (SIREN 800983470, SIRET 80098347000017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT ETIENNE (42100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 828 m² · Variation nette totale : 828 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²828 m²0 m²0 m²0 m²828 m²828 m²
Total0 m²828 m²0 m²0 m²0 m²828 m²828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée828 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)828 m²
Superficie du terrain42 774 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite828 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04209712A0031
  • Code commune INSEE : 42097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA FOUILLOUSE (42380). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 828 m², 0 m² et parcelle de 42 774 m².