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Autorisation d’urbanisme PC n°01210524K1004 à LA FOUILLADE (12270) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01210524K1004). Le projet est situé au 1 ROUTE D'OCCITANIE à LA FOUILLADE (12270). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 723 m². La surface de plancher créée atteint 146 m². Le projet convertit 172 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 248 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 ROUTE D'OCCITANIE, LA FOUILLADE (12270).

Références cadastrales : 0B, 510, 0B, 591, 0B, 765.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA FOUILLADE (SIREN 211201058, SIRET 21120105800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA FOUILLADE (12270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 248 m² · Variation nette totale : -86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation460 m²41 m²91 m²123 m²172 m²-163 m²297 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²91 m²-91 m²-91 m²
Autres locaux non résidentiels874 m²105 m²172 m²109 m²0 m²168 m²1 042 m²
Total1 334 m²146 m²263 m²232 m²263 m²-86 m²1 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée146 m²
Surface transformée172 m²
Surface supprimée123 m²
Surface après travaux (totale)1 248 m²
Superficie du terrain723 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite951 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01210524K1004
  • Code commune INSEE : 12105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA FOUILLADE (12270). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 146 m², 172 m² et parcelle de 723 m².