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Permis de construire n°PC 0702452500014 à Fougerolles-Saint-Valbert (70) pour 13 logements accordé le 18 juillet 2025 à FRANCOIS VIALIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0702452500014 délivré le 18 juillet 2025 par la ville de Fougerolles-Saint-Valbert (70300), pour un projet situé 20 Grande Rue, FOUGEROLLES - SAINT VALBERT (70220). Le programme prévoit 13 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 844 m².

Programme et contexte

En mai 2025, FRANCOIS VIALIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Grande Rue, FOUGEROLLES - SAINT VALBERT (70220), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2025 par la Ville de Fougerolles-Saint-Valbert.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 311 m² sur une emprise foncière de 10 844 m². La surface de plancher créée atteint 108 m² dont habitation (108 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 311 m²
  • Surface du terrain : 10 844 m²
  • Référence cadastrale : AE 86, AE 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/18
Foncier10 844 m²
Surface construite1 311 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCOIS VIALIS
  • SIREN : 382778405
  • SIRET : 38277840500029
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : FROIDECONCHE (70300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 343 m²
Surface après travaux (totale) 1 311 m²
Variation nette totale -32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 108 m² 862 m² 45 m² 0 m² 925 m² 970 m²
Autres locaux non résidentiels 1 298 m² 0 m² 341 m² 95 m² 1 203 m² -957 m² 341 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 203 m²
Total 1 343 m² 108 m² 1 203 m² 140 m² 1 203 m² -32 m² 1 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
193000 13
7,7 % 69,2 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · en résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0702452500014
  • Code commune INSEE : 70245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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