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Autorisation d’urbanisme PC n°0702452500014 à FOUGEROLLES - SAINT VALBERT (70220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0702452500014). Le projet est situé au 20 Grande Rue à FOUGEROLLES - SAINT VALBERT (70220). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2025, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 10 844 m². La surface de plancher créée atteint 108 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 311 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 Grande Rue, FOUGEROLLES - SAINT VALBERT (70220).

Références cadastrales : AE, 86, AE, 87.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCOIS VIALIS (SIREN 382778405, SIRET 38277840500029, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FROIDECONCHE (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 311 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation45 m²108 m²862 m²45 m²0 m²925 m²970 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 203 m²-1 203 m²-1 203 m²
Autres locaux non résidentiels1 298 m²0 m²341 m²95 m²0 m²246 m²1 544 m²
Total1 343 m²108 m²1 203 m²140 m²1 203 m²-32 m²1 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
En résidence13
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces9
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée45 m²
Surface après travaux (totale)1 311 m²
Superficie du terrain10 844 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite341 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0702452500014
  • Code commune INSEE : 70245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOUGEROLLES - SAINT VALBERT (70220). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 108 m², 0 m² et parcelle de 10 844 m².