← Retour aux permis de construire de logements à Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Permis de construire n°PC 07024515E0004 à Fougerolles-Saint-Valbert (70) pour 9 logements délivré le 16 avril 2015 à HABITAT 70

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07024515E0004 délivré le 16 avril 2015 par la ville de Fougerolles-Saint-Valbert (70300), pour un projet situé 2 Rue de Luxeuil, FOUGEROLLES (70220). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2015, HABITAT 70 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue de Luxeuil, FOUGEROLLES (70220), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2015 par la Ville de Fougerolles-Saint-Valbert.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 914 m². La surface de plancher après travaux atteint 914 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (914 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 101,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 914 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 113P, AK 110P, AK 109P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/16
Surface construite914 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 70
  • SIREN : 399606185
  • SIRET : 39960618500011
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 914 m²
Surface après travaux (totale) 914 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Autres locaux non résidentiels 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² -914 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 914 m²
Total 914 m² 0 m² 914 m² 0 m² 914 m² 0 m² 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mars 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 11 jours.

  • Autorisation : 16 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07024515E0004
  • Code commune INSEE : 70245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

→ Voir tous les PC logements à Fougerolles-Saint-Valbert (70300)