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Déclaration préalable n°DP 05606014R0006 à Les Fougerêts (56) pour 3 logements non opposée le 13 juin 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05606014R0006 délivré le 13 juin 2014 par la ville de Les Fougerêts (56200), pour un projet situé 1 Rue des Ifs, LES FOUGERETS (56200). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 710 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Rue des Ifs, LES FOUGERETS (56200), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2014 par la Ville de Les Fougerêts.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 253 m² sur une emprise foncière de 710 m². La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (120 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 253 m²
  • Surface du terrain : 710 m²
  • Référence cadastrale : AK 214

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2014
Foncier710 m²
Surface construite253 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LES FOUGERETS (56200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 253 m²
Variation nette totale -137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 120 m² 0 m² 27 m² 0 m² 93 m² 253 m²
Autres locaux non résidentiels 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total 390 m² 120 m² 0 m² 257 m² 0 m² -137 m² 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606014R0006
  • Code commune INSEE : 56060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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