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Autorisation d’urbanisme PC n°03511523A0042 à Fougeres (35300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03511523A0042). Le projet est situé au Rue Marc Sangnier à Fougeres (35300). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2023, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 820 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 820 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue Marc Sangnier, Fougeres (35300).

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES (SIREN 431784743, SIRET 43178474300012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Fougeres (35300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 820 m² · Variation nette totale : 820 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²820 m²0 m²0 m²0 m²820 m²820 m²
Total0 m²820 m²0 m²0 m²0 m²820 m²820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
3 pièces9
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée820 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)820 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite820 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03511523A0042
  • Code commune INSEE : 35115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fougeres (35300). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 820 m², 0 m² et parcelle de 0 m².