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Autorisation d’urbanisme PC n°03511522A0044 à Fougeres (35300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03511522A0044). Le projet est situé au 9 Promenade du Gue Maheu à Fougeres (35300). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2023, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 24 856 m². La surface de plancher créée atteint 822 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 882 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 Promenade du Gue Maheu, Fougeres (35300).

Références cadastrales : AP, 124.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM LES FOYERS (SIREN 609200258, SIRET 60920025800067, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Rennes (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 882 m² · Variation nette totale : 822 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²822 m²0 m²0 m²0 m²822 m²822 m²
Autres locaux non résidentiels60 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²60 m²
Total60 m²822 m²0 m²0 m²0 m²822 m²882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
En résidence21
Répartition par taille
1 pièce21

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée822 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)882 m²
Superficie du terrain24 856 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03511522A0044
  • Code commune INSEE : 35115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fougeres (35300). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 822 m², 0 m² et parcelle de 24 856 m².