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Permis de construire n°PC 03511521A0019 à Fougères (35) pour 60 logements délivré le 18 mai 2021 à MARIGNAN BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03511521A0019 délivré le 18 mai 2021 par la ville de Fougères (35300), pour un projet situé Rue Marc Sangnier, FOUGERES (35300). Le programme prévoit 60 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 023 m².

Programme et contexte

En mars 2021, MARIGNAN BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Marc Sangnier, FOUGERES (35300), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2021 par la Ville de Fougères.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 60 logements pour une surface de plancher totale de 3 445 m² sur une emprise foncière de 5 023 m². La surface de plancher créée atteint 3 445 m² dont habitation (3 445 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 445 m²
  • Surface du terrain : 5 023 m²
  • Référence cadastrale : AK 798, AK 988, AK 742

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2021
Foncier5 023 m²
Surface construite3 445 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés60
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN BRETAGNE
  • SIREN : 887489938
  • SIRET : 88748993800019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35069)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 445 m²
Variation nette totale 3 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 3 445 m²
Total 0 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 3 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02433300 60
0,0 % 40,0 % 55,0 % 5,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 60 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 60 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2024
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03511521A0019
  • Code commune INSEE : 35115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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