← Retour aux permis de construire de logements à Fougères (35300)

Permis de construire n°PC 03511520A0056 à Fougères (35) pour 8 logements délivré le 12 février 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03511520A0056 délivré le 12 février 2021 par la ville de Fougères (35300), pour un projet situé 6 Rue Jules Ferry, FOUGERES (35300). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 761 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue Jules Ferry, FOUGERES (35300), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2021 par la Ville de Fougères.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 688 m² sur une emprise foncière de 761 m². La surface de plancher créée atteint 688 m² dont habitation (688 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 688 m²
  • Surface du terrain : 761 m²
  • Référence cadastrale : AS 494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/02/2021
Foncier761 m²
Surface construite688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : ROMAGNE (35133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 872 m²
Surface après travaux (totale) 688 m²
Variation nette totale -184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 688 m² 0 m² 74 m² 0 m² 614 m² 688 m²
Autres locaux non résidentiels 798 m² 0 m² 0 m² 798 m² 0 m² -798 m² 0 m²
Total 872 m² 688 m² 0 m² 872 m² 0 m² -184 m² 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03511520A0056
  • Code commune INSEE : 35115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Fougères (35300)

→ Voir tous les PC logements à Fougères (35300)