← Retour aux permis de construire de logements à Fougères (35300)

Permis de construire n°PC 03511520A0051 à Fougères (35) pour 13 logements délivré le 20 avril 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03511520A0051 délivré le 20 avril 2021 par la ville de Fougères (35300), pour un projet situé 10 Boulevard Charles Tillon, FOUGERES (35300). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 789 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Boulevard Charles Tillon, FOUGERES (35300), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2021 par la Ville de Fougères.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 549 m² sur une emprise foncière de 2 789 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 549 m² (variation nette : -958 m²), dont habitation (928 m²) et locaux (621 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 549 m²
  • Surface du terrain : 2 789 m²
  • Référence cadastrale : AK 629, AK 630

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/04/2021
Foncier2 789 m²
Surface construite1 549 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : LIFFRE CEDEX (35341)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 507 m²
Surface après travaux (totale) 1 549 m²
Variation nette totale -958 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 928 m² 230 m² 0 m² 698 m² 928 m²
Autres locaux non résidentiels 2 277 m² 0 m² 0 m² 728 m² 928 m² -1 656 m² 621 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 928 m²
Total 2 507 m² 0 m² 928 m² 958 m² 928 m² -958 m² 1 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0101000 11
0,0 % 90,9 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2022
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03511520A0051
  • Code commune INSEE : 35115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Fougères (35300)

→ Voir tous les PC logements à Fougères (35300)