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Permis de construire n°PC 03511513A0015 à Fougères (35) pour 131 logements délivré le 17 juillet 2013 à ACELIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03511513A0015 délivré le 17 juillet 2013 par la ville de Fougères (35300), pour un projet situé 3 Bd St Germain, FOUGERES (35300). Le programme prévoit 131 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 11 696 m².

Programme et contexte

En juin 2013, ACELIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Bd St Germain, FOUGERES (35300), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2013 par la Ville de Fougères.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 131 logements portant la surface de plancher totale à 7 617 m² sur une emprise foncière de 11 696 m². La surface de plancher créée atteint 3 340 m² dont habitation (3 340 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 617 m²
  • Surface du terrain : 11 696 m²
  • Référence cadastrale : AB 651

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2013
Foncier11 696 m²
Surface construite7 617 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés131
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACELIA
  • SIREN : 439388737
  • SIRET : 43938873700025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 131 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 412 m²
Surface après travaux (totale) 7 617 m²
Variation nette totale 2 205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 340 m² 4 027 m² 0 m² 0 m² 7 367 m² 7 367 m²
Autres locaux non résidentiels 5 412 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 4 027 m² -5 162 m² 250 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 4 027 m²
Total 5 412 m² 3 340 m² 4 027 m² 1 135 m² 4 027 m² 2 205 m² 7 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
56750000 131
42,7 % 57,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 131 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 131 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mai 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03511513A0015
  • Code commune INSEE : 35115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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