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Autorisation d’urbanisme PC n°03511513A0044 à FOUGERES (35300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03511513A0044). Le projet est situé au rue de St Lo à FOUGERES (35300). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2014, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 490 m². La surface de plancher créée atteint 1 013 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 013 m².

Localisation du projet

Adresse : rue de St Lo, FOUGERES (35300).

Références cadastrales : AZ, 140, AZ, 158, AZ, 221.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES (SIREN 431784743, SIRET 43178474300012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité FOUGERES (35300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 013 m² · Variation nette totale : 1 013 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 013 m²0 m²0 m²0 m²1 013 m²1 013 m²
Total0 m²1 013 m²0 m²0 m²0 m²1 013 m²1 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
5 pièces8
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 013 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 013 m²
Superficie du terrain4 490 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 013 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03511513A0044
  • Code commune INSEE : 35115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOUGERES (35300). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 013 m², 0 m² et parcelle de 4 490 m².