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Permis de construire à Fougax-Et-Barrineuf (09300) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0091251500001 délivré le 2015/09/04 à Fougax-et-Barrineuf autorise une transformation avec extension pour un programme de 236 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FLET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 4 septembre 2015 par la commune de Fougax-et-Barrineuf. Implanté 4 CHEM De L Abrevoir, à Fougax-Et-Barrineuf (09300), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FLET.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 891 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 80 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 236 m².

Fougax-et-Barrineuf compte 428 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEM De L Abrevoir, Fougax-Et-Barrineuf (09300).

Références cadastrales : A, 206, AC, 54, AC, 53.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FLET (SIREN 534142013, SIRET 53414201300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Tour-du-Crieu (09100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	99 m²	80 m²	57 m²	0 m²	0 m²	137 m²	236 m²
Autres locaux non résidentiels	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	0 m²
Total	156 m²	80 m²	57 m²	0 m²	57 m²	80 m²	236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	57 m²
Total détail	57 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	236 m²
Superficie du terrain	891 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite236 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2015/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0091251500001
Code commune INSEE : 09125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fougax-Et-Barrineuf (09300). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 891 m².

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2025 - RUE DELALAYGUE - transformation avec extension de surface - 101 m² Hébergement hôtelier
2024 - du Soula - nouvelle construction - 59 m² Habitation
2023 - L Espinet - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Hébergement hôtelier
2022 - Le Martinet - nouvelle construction - 64 m² Habitation
2021 - Saint-Michel - nouvelle construction - 97 m² Habitation
2019 - de Delalygue - nouvelle construction - 109 m² Habitation
2018 - VC 5 de Fougax a Benaix - nouvelle construction - 130 m² Habitation
2017 - Quartier le Martinet - nouvelle construction - 126 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Fougax-et-Barrineuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0091251500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	534142013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53414201300018
Code postal du demandeur	09100
Localité du demandeur	La Tour-du-Crieu
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	De L Abrevoir
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fougax-et-Barrineuf
Code postal du terrain	09300
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	206
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	54
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	53
Superficie du terrain	891
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	57
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	57
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	57
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	236