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Déclaration préalable n°DP 05420524T0019 à Foug (54) pour 2 logements non opposée le 14 juin 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05420524T0019 délivré le 14 juin 2024 par la ville de Foug (54570), pour un projet situé 9001 Rue Jules Ferry, FOUG (54570). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 416 m².

Programme et contexte

En mai 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 9001 Rue Jules Ferry, FOUG (54570), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024 par la Ville de Foug.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 130 m² sur une emprise foncière de 416 m². La surface de plancher après travaux atteint 130 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (130 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 416 m²
  • Référence cadastrale : AC 209, AC 212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/14
Foncier416 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres locaux non résidentiels 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05420524T0019
  • Code commune INSEE : 54205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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