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Permis de construire n°PC 05420520T0001 à Foug (54) pour 19 logements délivré le 6 octobre 2020 à MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05420520T0001 délivré le 6 octobre 2020 par la ville de Foug (54570), pour un projet situé La Boisette, FOUG (54570). Le programme prévoit 19 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 205 m².

Programme et contexte

En février 2020, MEURTHE ET MOSELLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Boisette, FOUG (54570), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2020 par la Ville de Foug.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 451 m² sur une emprise foncière de 4 205 m². La surface de plancher créée atteint 1 451 m² dont habitation (1 354 m²) et locaux (97 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 451 m²
  • Surface du terrain : 4 205 m²
  • Référence cadastrale : AB 662, AB 663, AB 834

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/06
Foncier4 205 m²
Surface construite1 451 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés19
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
  • SIREN : 783329774
  • SIRET : 78332977400161
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 451 m²
Variation nette totale 1 451 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 janvier 2021 et est en cours depuis environ 60 mois 5 jours.

  • Autorisation : 6 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05420520T0001
  • Code commune INSEE : 54205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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