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Permis de construire n°PC 0290582300045 à Fouesnant (29) pour 169 logements accordé le 11 août 2023 à LE CLOS DE LORENE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290582300045 délivré le 11 août 2023 par la ville de Fouesnant (29170), pour un projet situé 34 Rue Hent Roudou, FOUESNANT (29170). Le programme prévoit 169 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 15 036 m².

Programme et contexte

En avril 2023, LE CLOS DE LORENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Rue Hent Roudou, FOUESNANT (29170), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2023 par la Ville de Fouesnant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 169 logements portant la surface de plancher totale à 9 205 m² sur une emprise foncière de 15 036 m². La surface de plancher créée atteint 8 755 m² dont habitation (8 755 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 205 m²
  • Surface du terrain : 15 036 m²
  • Référence cadastrale : BC 54, BC 55, BC 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/08/2023
Foncier15 036 m²
Surface construite9 205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés169
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DE LORENE
  • SIREN : 823032057
  • SIRET : 82303205700023
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SETE (34200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 169 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 506 m²
Surface après travaux (totale) 9 205 m²
Variation nette totale 7 699 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 755 m² 8 755 m²
Autres locaux non résidentiels 1 506 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² -1 056 m² 450 m²
Total 1 506 m² 8 755 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 7 699 m² 9 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4010524000 169
23,7 % 62,1 % 14,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 169 (100,0 %) · en résidence : 169 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 42 (24,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290582300045
  • Code commune INSEE : 29058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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