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Permis de construire à Fouesnant (29170) - 7 216 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0290582000037 délivré le 2020/07/15 à FOUESNANT autorise une construction neuve pour un programme de 7 216 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VINCI IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 7 216 m² sur Chemin du chateau d'eau. Déposé au printemps 2020, autorisé le 15 juillet 2020 par la commune de FOUESNANT. Implanté Chemin du chateau d'eau, à Fouesnant (29170), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 119 logements sur une parcelle de 17 023 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 7 216 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 7 216 m².

FOUESNANT compte 10 098 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du chateau d'eau, Fouesnant (29170).

Références cadastrales : DA, 71, DA, 73, DA, 75.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINCI IMMOBILIER (SIREN 722026226, SIRET 72202622600059, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 216 m² · Variation nette totale : 7 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	7 216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 216 m²	7 216 m²
Total	0 m²	7 216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 216 m²	7 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	119
En résidence	119

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	119
Surface créée	7 216 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 216 m²
Superficie du terrain	17 023 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 216 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2020/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0290582000037
Code commune INSEE : 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fouesnant (29170). Les travaux prévoient la création de 7 216 m²; la surface après travaux atteint 7 216 m². Le terrain couvre 17 023 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0290582000037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-11
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VINCI IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	722026226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72202622600059
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du chateau d'eau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FOUESNANT
Code postal du terrain	29170
sec_cadastre1	DA
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	DA
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	DA
num_cadastre3	75
Superficie du terrain	17023
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	119
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	119
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	119
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7216
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	7216
COMM_NORM	29058