Accueil
Régions
Bretagne
Finistère (29)
Fouesnant
Détail PC 0290581800096
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fouesnant
PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0290581800096 délivré le 2018/10/22 à FOUESNANT autorise une construction neuve pour un programme de 404 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, le programme résidentiel autorise la construction de 404 m² sur Kroas Hent Kerneing. Déposé en été 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de FOUESNANT. Implanté Kroas Hent Kerneing, à Fouesnant (29170), dans le département d’Finistère, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 404 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 404 m² .
FOUESNANT compte 10 098 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Kroas Hent Kerneing, Fouesnant (29170).
Références cadastrales : DL, 145.
Région : Bretagne • Département : Finistère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BRETAGNE OUEST ACCESSION (SIREN 519013171, SIRET 51901317100011, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité QUIMPER (29334)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 404 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m² Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 6 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 6
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 6 Surface créée 404 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 404 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente - location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 404 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2018/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0290581800096 Code commune INSEE : 29058 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fouesnant (29170). Les travaux prévoient la création de 404 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Finistère
Code de la commune du lieu des travaux
29058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0290581800096
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRETAGNE OUEST ACCESSION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519013171
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51901317100011
Code postal du demandeur
29334
Localité du demandeur
QUIMPER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Kroas Hent Kerneing
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FOUESNANT
Code postal du terrain
29170
sec_cadastre1
DL
num_cadastre1
145
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
6
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
true
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
6
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
6
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
6
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
404
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
404
Tableau des données brutes de l'autorisation.
