Permis de construire à Fouday (67130) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06714424R0002 délivré le 2024/10/24 à FOUDAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 437 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE LA SCHIRGOUTTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 24 octobre 2024 par la commune de FOUDAY. Implanté 46 rue Principale, à Fouday (67130), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA SCHIRGOUTTE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 596 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 9 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 437 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
FOUDAY compte 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DE LA SCHIRGOUTTE (SIREN 479413809, SIRET 47941380900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FOUDAY (67130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
428 m²
9 m²
60 m²
0 m²
60 m²
9 m²
437 m²
Total
428 m²
9 m²
60 m²
0 m²
60 m²
9 m²
437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
9 m²
Surface transformée
60 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
437 m²
Superficie du terrain
596 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite437 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fouday (67130). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 437 m². Le terrain couvre 596 m².
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