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Autorisation d’urbanisme PC n°06714423R0003 à FOUDAY (67130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06714423R0003). Le projet est situé au 44 rue principale à FOUDAY (67130). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 4 827 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 121 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 351 m².

Localisation du projet

Adresse : 44 rue principale, FOUDAY (67130).

Références cadastrales : 01, 164, 01, 22, 01, 223.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA SCHIRGOUTTE (SIREN 479413809, SIRET 47941380900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FOUDAY (67130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation353 m²0 m²121 m²2 m²121 m²-2 m²351 m²
Total353 m²0 m²121 m²2 m²121 m²-2 m²351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée121 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)351 m²
Superficie du terrain4 827 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06714423R0003
  • Code commune INSEE : 67144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOUDAY (67130). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 121 m² et parcelle de 4 827 m².