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Permis de construire à Fouday (67130) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06714423R0002 délivré le 2023/05/25 à FOUDAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 255 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA SCHIRGOUTTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 62 m² sur 39 rue Principale. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 25 mai 2023 par la commune de FOUDAY. Implanté 39 rue Principale, à Fouday (67130), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA SCHIRGOUTTE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 520 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 m², dont 251 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

FOUDAY compte 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 rue Principale, Fouday (67130).

Références cadastrales : 1, 264, 1, 265.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA SCHIRGOUTTE (SIREN 479413809, SIRET 47941380900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PLAINE (67420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : -58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	313 m²	4 m²	251 m²	62 m²	251 m²	-58 m²	255 m²
Total	313 m²	4 m²	251 m²	62 m²	251 m²	-58 m²	255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	4 m²
Surface transformée	251 m²
Surface supprimée	62 m²
Surface après travaux (totale)	255 m²
Superficie du terrain	520 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite255 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06714423R0002
Code commune INSEE : 67144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fouday (67130). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 502 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 520 m².

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2022 - HAUT PRE - extension de surface sans transformation - 182 m² Habitation
2018 - CHE DE SAINT BLAISE - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2014 - RUE DES CHAMPS - nouvelle construction - 133 m² Habitation
2014 - des Champs - nouvelle construction - 133 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06714423R0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA SCHIRGOUTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479413809
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47941380900019
Code postal du demandeur	67420
Localité du demandeur	PLAINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Principale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FOUDAY
Code postal du terrain	67130
sec_cadastre1	1
num_cadastre1	264
sec_cadastre2	1
num_cadastre2	265
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	520
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	313
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	251
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	62
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	255