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Autorisation d’urbanisme PC n°03923323D0013 à FOUCHERANS (39100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03923323D0013). Le projet est situé au 24 Rue des chenes à FOUCHERANS (39100). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 837 m². La surface de plancher créée atteint 130 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 530 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 Rue des chenes, FOUCHERANS (39100).

Références cadastrales : AK, 6.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LIDATIM (SIREN 914604376, SIRET 91460437600014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRAY LA VILLE (70100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation225 m²130 m²175 m²0 m²0 m²305 m²530 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²175 m²-175 m²-175 m²
Autres locaux non résidentiels175 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²175 m²
Total400 m²130 m²175 m²0 m²175 m²130 m²530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée130 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)530 m²
Superficie du terrain837 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03923323D0013
  • Code commune INSEE : 39233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOUCHERANS (39100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 130 m², 0 m² et parcelle de 837 m².