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Autorisation d’urbanisme PC n°03923318D0014 à FOUCHERANS (39100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03923318D0014). Le projet est situé au 7 RUE DES ANCIENNES FORGES à FOUCHERANS (39100). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 847 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 339 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES ANCIENNES FORGES, FOUCHERANS (39100).

Références cadastrales : AI, 457.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RM IMMOBILIER (SIREN 843238197, SIRET 84323819700019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FOUCHERANS (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 339 m² · Variation nette totale : -423 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation780 m²0 m²410 m²0 m²0 m²410 m²1 190 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²156 m²-156 m²-156 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²254 m²-254 m²-254 m²
Autres locaux non résidentiels982 m²0 m²0 m²423 m²0 m²-423 m²559 m²
Total1 762 m²0 m²410 m²423 m²410 m²-423 m²1 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 339 m²
Superficie du terrain1 847 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03923318D0014
  • Code commune INSEE : 39233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOUCHERANS (39100). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 847 m².