Permis de construire à Fouchecourt (70160) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07024421C0003 délivré le 2021/04/16 à Fouchecourt autorise une transformation avec extension pour un programme de 167 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FOUCHECOURT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (312 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 avril 2021 par la commune de Fouchecourt. Implanté 1 RUE Marchal, à Fouchecourt (70160), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUCHECOURT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 11 m², dont 156 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 167 m².
Fouchecourt compte 117 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FOUCHECOURT (SIREN 218801793, SIRET 21880179300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Fouchecourt (70160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
156 m²
11 m²
156 m²
0 m²
156 m²
11 m²
167 m²
Total
156 m²
11 m²
156 m²
0 m²
156 m²
11 m²
167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
En résidence
2
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
11 m²
Surface transformée
156 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
167 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/04/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fouchecourt (70160). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 312 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 0 m².
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