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Permis de construire à Fosses-Et-Baleyssac (33190) - 22 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03317119P0002 délivré le 2019/11/21 à Fosses-et-Baleyssac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 177 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 64 m² sur Lieu- Chavrignac. Il prévoit ensuite 22 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 novembre 2019 par la commune de Fosses-et-Baleyssac. Implanté Lieu- Chavrignac, à Fosses-Et-Baleyssac (33190), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 712 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 22 m², dont 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 177 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Fosses-et-Baleyssac compte 226 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- Chavrignac, Fosses-Et-Baleyssac (33190).

Références cadastrales : ZA, 60.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Monsegur (33580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation43 m²22 m²155 m²43 m²0 m²134 m²177 m²
Autres locaux non résidentiels176 m²0 m²0 m²21 m²155 m²-176 m²0 m²
Total219 m²22 m²155 m²64 m²155 m²-42 m²177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole155 m²
Total détail155 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée43 m²
Surface après travaux (totale)177 m²
Superficie du terrain1 712 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite177 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03317119P0002
  • Code commune INSEE : 33171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fosses-Et-Baleyssac (33190). Les travaux prévoient la création de 22 m², des transformations pour 310 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 1 712 m².

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