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Autorisation d’urbanisme PC n°0952502500029 à FOSSES (95470) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0952502500029). Le projet est situé au 148 avenue Henri Barbusse à FOSSES (95470). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mai 2025, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 408 m². La surface de plancher créée atteint 33 m². Le projet convertit 161 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 194 m².

Localisation du projet

Adresse : 148 avenue Henri Barbusse, FOSSES (95470).

Références cadastrales : AC, 1138.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FOSSES (95470).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation161 m²33 m²161 m²0 m²161 m²33 m²194 m²
Total161 m²33 m²161 m²0 m²161 m²33 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée33 m²
Surface transformée161 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain408 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0952502500029
  • Code commune INSEE : 95250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOSSES (95470). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 33 m², 161 m² et parcelle de 408 m².