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Autorisation d’urbanisme PC n°0952502400014 à FOSSES (95470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0952502400014). Le projet est situé au 25 rue du Muguet à FOSSES (95470). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 273 m². La surface de plancher créée atteint 260 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 280 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 25 rue du Muguet, FOSSES (95470).

Références cadastrales : AC, 2269.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO FRANCE (SIREN 910353804, SIRET 91035380400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PERSON (95340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation20 m²260 m²0 m²0 m²0 m²260 m²280 m²
Total20 m²260 m²0 m²0 m²0 m²260 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée260 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain273 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0952502400014
  • Code commune INSEE : 95250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOSSES (95470). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 260 m², 0 m² et parcelle de 273 m².