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Autorisation d’urbanisme PC n°0952502100032 à FOSSES (95470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0952502100032). Le projet est situé au 28 Bi Grande rue à FOSSES (95470). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2022, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 3 230 m². La surface de plancher créée atteint 2 523 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 523 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 28 Bi Grande rue, FOSSES (95470).

Références cadastrales : AA, 130, AA, 235.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES EDELWEISS (SIREN 882567258, SIRET 88256725800018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 523 m² · Variation nette totale : 1 937 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation586 m²2 523 m²0 m²586 m²0 m²1 937 m²2 523 m²
Total586 m²2 523 m²0 m²586 m²0 m²1 937 m²2 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces18
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée2 523 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée586 m²
Surface après travaux (totale)2 523 m²
Superficie du terrain3 230 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 523 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0952502100032
  • Code commune INSEE : 95250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOSSES (95470). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 2 523 m², 0 m² et parcelle de 3 230 m².