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Autorisation d’urbanisme PC n°0952501700007 à FOSSES (95470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0952501700007). Le projet est situé au ALLEE SIMOUN à FOSSES (95470). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 octobre 2017, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 080 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 080 m².

Localisation du projet

Adresse : ALLEE SIMOUN, FOSSES (95470).

Références cadastrales : AE, 1007, AE, 884.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC (SIREN 582054565, SIRET 58205456500038, APE 64.30Z, catégorie juridique 5520, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS 15 (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 080 m² · Variation nette totale : 1 080 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 080 m²0 m²0 m²0 m²1 080 m²1 080 m²
Total0 m²1 080 m²0 m²0 m²0 m²1 080 m²1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 080 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 080 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 080 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0952501700007
  • Code commune INSEE : 95250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOSSES (95470). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 080 m², 0 m² et parcelle de 0 m².