← Retour aux permis de construire de logements à Fosses (95470)

Permis de construire n°PC 0952501600001 à Fosses (95) pour 124 logements délivré le 30 juin 2016 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0952501600001 délivré le 30 juin 2016 par la ville de Fosses (95470), pour un projet situé Lot Place, FOSSES (95470). Le programme prévoit 124 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 014 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lot Place, FOSSES (95470), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2016 par la Ville de Fosses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 124 logements pour une surface de plancher totale de 8 556 m² sur une emprise foncière de 7 014 m². La surface de plancher créée atteint 8 556 m² dont habitation (6 791 m²) et locaux (1 765 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 556 m²
  • Surface du terrain : 7 014 m²
  • Référence cadastrale : AE 729, AE 819

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/06/2016
Foncier7 014 m²
Surface construite8 556 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés124
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600910
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ST DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 124 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 556 m²
Variation nette totale 8 556 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 791 m² 6 791 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total 0 m² 8 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 556 m² 8 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
105550900 124
8,1 % 44,4 % 40,3 % 7,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 124 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 124 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 40 (32,3 %)
  • Logements avec PTZ : 84 (67,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0952501600001
  • Code commune INSEE : 95250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Fosses (95470)

→ Voir tous les PC logements à Fosses (95470)