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Autorisation d’urbanisme PC n°09525014E0010 à FOSSES (95470) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09525014E0010). Le projet est situé au 58 RUE GRANDE RUE à FOSSES (95470). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2014, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 2 077 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 190 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 841 m².

Localisation du projet

Adresse : 58 RUE GRANDE RUE, FOSSES (95470).

Références cadastrales : AA, 51, AA, 52.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Autres professionnels de la construction. Localité du demandeur : ST GRATIEN (95210).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 841 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²0 m²841 m²0 m²190 m²651 m²841 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²651 m²-651 m²-651 m²
Autres locaux non résidentiels651 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²651 m²
Total841 m²0 m²841 m²0 m²841 m²0 m²841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée190 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)841 m²
Superficie du terrain2 077 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525014E0010
  • Code commune INSEE : 95250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOSSES (95470). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 0 m², 190 m² et parcelle de 2 077 m².