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Autorisation d’urbanisme PC n°09525013E0007 à FOSSES (95470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09525013E0007). Le projet est situé au 2et 4 Avenue du Mesnil à FOSSES (95470). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2013, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 408 m². La surface de plancher créée atteint 1 462 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 462 m².

Localisation du projet

Adresse : 2et 4 Avenue du Mesnil, FOSSES (95470).

Références cadastrales : AE, 810, AE, 828, AE, 830.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'H L M FRANCE HABITATION (SIREN 582142816, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LEVALLOIS-PERRET (92300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 462 m² · Variation nette totale : 1 462 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 346 m²0 m²0 m²0 m²1 346 m²1 346 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Total0 m²1 462 m²0 m²0 m²0 m²1 462 m²1 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
En résidence20
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces9
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 462 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 462 m²
Superficie du terrain408 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525013E0007
  • Code commune INSEE : 95250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOSSES (95470). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 462 m², 0 m² et parcelle de 408 m².