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Autorisation d’urbanisme PC n°09525013E0006 à FOSSES (95470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09525013E0006). Le projet est situé au Rue Patrick Ventribout à FOSSES (95470). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2013, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 409 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 409 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue Patrick Ventribout, FOSSES (95470).

Références cadastrales : AE, 829, AE, 830.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : RIS-ORANGIS (91130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 409 m² · Variation nette totale : 3 409 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 027 m²0 m²0 m²0 m²3 027 m²3 027 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²382 m²0 m²0 m²0 m²382 m²382 m²
Total0 m²3 409 m²0 m²0 m²0 m²3 409 m²3 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée3 409 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 409 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525013E0006
  • Code commune INSEE : 95250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOSSES (95470). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 3 409 m², 0 m² et parcelle de 0 m².